Sauf si vous travaillez au service de l’urbanisme d’une mairie, ou si vous êtes promoteur immobilier ou syndic, vous n’avez surement jamais entendu parler d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme. Les cabinets d’avocat spécialisés dans le droit de l’urbanisme et de l’aménagement urbain interviennent souvent pour des spécialistes de l’immobilier ou pour une clientèle publique, notamment les collectivités locales.
Toutefois, l’avocat spécialisé droit urbanisme ou avocat permis de construire peut aussi intervenir pour des particuliers, et il est donc utile de savoir dans quels cas il peut vous aider. On ne sait jamais, vous pourriez avoir besoin de lui un jour !
Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme ?
Dans le domaine juridique, le droit à l’urbanisme définit l’ensemble des lois, règles et instructions qui régissent l’aménagement des espaces en conformité avec les objectifs exprimés la loi, les règlements nationaux et locaux. Il s’agit d’une partie du droit public et la plupart de ses règles et normes est regroupée dans un code : le code de l’urbanisme.
Pour être plus clair, l’avocat urbanisme veille au respect des normes en s’appuyant sur divers textes légaux et réglementaires. En pratique, l’avocat doit s’assurer que l’occupation des sols autorisée corresponde aux lois et règlements.
Dans quelles situations peut-on recourir à un avocat de l’urbanisme ?
Les mairies et collectivités locales ne sont pas les seules à pouvoir recourir à un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme. En règle générale, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en urbanisme dans le cadre du contentieux du permis de construire, d’un projet d’aménagement urbain, d’une expropriation, d’une préemption.
Si par exemple vous êtes exposés à un refus de permis de construire ou à une opposition à des travaux de la part de la commune, vous pouvez solliciter l’intervention d’un avocat pour former un recours auprès de la juridiction administrative compétente pour faire sanctionner l’illégalité de la décision et en obtenir l’annulation.
L’immobilier ou la construction vous intéresse ? On vous parle de tourelle mini pelle !
L’année dernière, j’ai eu un souci avec les services de l’urbanisme de ma mairie. Je souhaitais faire ériger un demi-mur devant ma maison mais la mairie m’a refusé la déclaration préalable alors que tout était aux normes. J’ai démoli ce que j’avais commencé à construire. J’aurais peut-être dû avoir recours à un avocat. Pensez-vous qu’il aurait pu faire quelque chose ?
Bonjour, à ce jour je me trouve en face d’un permis de construire qui a été délivré par le maire de la commune ou je réside. Il autorise la construction et la transformation d’un ancien corps de ferme , moi-même je suis concerné par ce permis parce-qu’il autorise la construction de deux maison qui sont voisine de ma propriété avec une hauteur de 8m sous faîtière et à 4m de la ligne séparative; donc je vais me retrouver devant un mur de 8m de haut devant chez moi avec une perte d’ensoleillement assez importante et une vue sur les vergers attenants partiellement cachée. Puis-je faire un recours à ce permis de construire qui a été accordé le 06 courant